3 MARS 1950. - Arrêté du Régent suspendant, en faveur des agents, militaires démobilisés, dont l'inaptitude physique résulte de maladies contractées ou de blessures reçues durant la mobilisation de l'armée, l'application de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat