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Lex Iterata
Texte 1950030203
2 MARS 1950. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1928 et 28 avril 1934, portant règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1950
Numéro
1950030203
Page
3682
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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