Lex Iterata

Texte 1950030112

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1950
Numéro
1950030112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-01/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex