Lex Iterata

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent décernant à certaines personnes, à titre posthume, la Croix du Prisonnier politique 1940-1945

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1950
Numéro: 1950030111
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-03-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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