Texte 1950030105

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue, Baisieux et Boussu, et des Chevalières et de la Grande Machine à Feu de Dour. - Cession, acquisition et réunion des concessions.

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1950
Numéro
1950030105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.