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Lex Iterata
Texte 1950030105
1 MARS 1950. - Arrêté du Régent - Mines de houille. - Concessions de Belle-Vue, Baisieux et Boussu, et des Chevalières et de la Grande Machine à Feu de Dour. - Cession, acquisition et réunion des concessions.
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1950
Numéro
1950030105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex