Lex Iterata

Texte 1950030104

1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1950
Numéro
1950030104
Page
2783
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex