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Lex Iterata
Texte 1950030103
1 MARS 1950. - Arrêté du Régent relatif aux cartes d'identité (abrogé par AR 26-01-1967, art. 11)
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1950
Numéro
1950030103
Page
2478
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex