Lex Iterata

Texte 1950022703

27 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions règlementaires générales.

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1950
Numéro
1950022703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex