Lex Iterata

Texte 1950022701

27 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent règlementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1950
Numéro
1950022701
Page
1987
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex