Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1950022405
24 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs Secrétariat social de la Caisse patronale, 10, rue Hôtel des Monnaies, à Bruxelles.
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1950
Numéro
1950022405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex