Texte 1950022405

24 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation définitive au secrétariat social d'employeurs Secrétariat social de la Caisse patronale, 10, rue Hôtel des Monnaies, à Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1950
Numéro
1950022405
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-02-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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