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Lex Iterata
Texte 1950022403
24 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des candidats en sciences et des candidats ingénieurs civils au grade de candidat ingénieur-agronome
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1950
Numéro
1950022403
Page
3171
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex