Lex Iterata

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire.

ELI: Justel
Source
Publication: 22-3-1950
Numéro: 1950022308
Page: 2165
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-02-23/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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