Lex Iterata

Texte 1950022306

23 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1950.

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1950
Numéro
1950022306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex