Lex Iterata

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. Session 1950.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-3-1950
Numéro: 1950022305
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-02-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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