Lex Iterata

Texte 1950022301

23 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent relatif aux pavillons et flammes de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1950
Numéro
1950022301
Page
1466
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex