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Lex Iterata
Texte 1950022203
22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1950
Numéro
1950022203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex