Lex Iterata

Texte 1950022202

22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant réglementation de la pêche à l'esprot et au hareng guais

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1950
Numéro
1950022202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex