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Lex Iterata
Texte 1950022012
20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission des accidents du travail et renouvellement du mandat de ses membres
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1950
Numéro
1950022012
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-20/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex