Texte 1950022008

20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie transformatrice du bois et les industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1950
Numéro
1950022008
Page
1811
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-02-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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