Lex Iterata

Texte 1950022004

20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Sanatorium Belgica à Montana " et de ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1950
Numéro
1950022004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex