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Lex Iterata
Texte 1950022003
20 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant approbation de la fondation de l'établissement d'utilité publique " Maison de Cure pour Ex-Prisonniers politiques et Ex-Prisonniers de guerre " et de ses statuts
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1950
Numéro
1950022003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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