Lex Iterata

18 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant règlementation de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires.

ELI: Justel
Source
Publication: 20-2-1950
Numéro: 1950021804
Page: 1107
PDF: version originale
Dossier numéro: 1950-02-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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