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Lex Iterata
Texte 1950021702
17 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires
ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1950
Numéro
1950021702
Page
1104
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex