Lex Iterata

Texte 1950021603

16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, à partir du 1er octobre 1948

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1950
Numéro
1950021603
Page
2921
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex