Texte 1950021602

16 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1950
Numéro
1950021602
Page
2598
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-02-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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