Lex Iterata

Texte 1950021505

15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1950
Numéro
1950021505
Page
2592
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex