Lex Iterata

Texte 1950021003

10 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage de la tétranitromethylaniline.

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1950
Numéro
1950021003
Page
1371
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex