Lex Iterata

Texte 1950020904

9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique.

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1950
Numéro
1950020904
Page
1468
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex