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Lex Iterata
Texte 1950020801
8 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1950
Numéro
1950020801
Page
1358
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex