Texte 1950020801

8 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1950
Numéro
1950020801
Page
1358
PDF
verion originale
Dossier numéro
1950-02-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.