Lex Iterata

Texte 1950020304

3 FEVRIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Malines à Aarschot avec extension de Keerbergen à Haacht. - Tableau des distances et plan de sectionnement.

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1950
Numéro
1950020304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex