Lex Iterata

Texte 1950020101

1 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent attribuant un étendard aux 33e et 42e Régiments d'Artillerie.

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1950
Numéro
1950020101
Page
838
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex