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Lex Iterata
Texte 1950012703
27 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport.
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1950
Numéro
1950012703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex