Lex Iterata

Texte 1950012602

26 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent Mines de houille. - Concessions de "l'Agrappe-Escouffiaux" et de "Hornu et Wasmes et de Buisson". - Acquisition et réunion.

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1950
Numéro
1950012602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex