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Lex Iterata
Texte 1950012502
25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1950
Numéro
1950012502
Page
606
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-25/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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