Lex Iterata

Texte 1950012501

25 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et aux pseudo-pestes aviaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1950
Numéro
1950012501
Page
546
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex