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Lex Iterata
Texte 1950012005
20 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du Lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1950
Numéro
1950012005
Page
1289
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex