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Lex Iterata
Texte 1950011901
19 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel accordant l'agréation temporaire au secrétariat social d'employeurs "Secrétariat social du Tournaisis" à Tournai.
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1950
Numéro
1950011901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex