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Lex Iterata
Texte 1950011403
14 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Onoz-Namur-Saint-Gerard-Profondeville et extensions (section de Namur-Saint-Gerard-Profondeville). - Tableau des distances.
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1950
Numéro
1950011403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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