Lex Iterata

Texte 1950011403

14 JANVIER 1950. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Onoz-Namur-Saint-Gerard-Profondeville et extensions (section de Namur-Saint-Gerard-Profondeville). - Tableau des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1950
Numéro
1950011403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex