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Lex Iterata
Texte 1950011007
10 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des ingénieurs civils des constructions au grade d'ingénieur agronome (groupe : génie rural)
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1950
Numéro
1950011007
Page
1205
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex