Lex Iterata

Texte 1950010101

1 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de l'Administration belge de Coopération économique à partir du 1er janvier 1950

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1950
Numéro
1950010101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1950-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex