Lex Iterata

Texte 1949123151

31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1950
Numéro
1949123151
Page
1411
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex