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Lex Iterata
Texte 1949121501
15 DECEMBRE 1949. - Loi prorogeant à nouveau l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1949
Numéro
1949121501
Page
11097
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex