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Lex Iterata
Texte 1949062103
21 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du Ministère de la Coordination économique pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1949
Numéro
1949062103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex