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Lex Iterata
Texte 1949060708
7 JUIN 1949. - Loi concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1949
Numéro
1949060708
Page
5832
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-07/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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