2 JUIN 1949. - Loi portant approbation de la Convention sur les Assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur
- Publication
- 14-8-1949
- Numéro
- 1949060205
- Page
- 7828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1949-06-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-1949
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention sur les Assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles, le 30 avril 1948, sortira son plein et entier effet.
