Lex Iterata

Texte 1949060114

1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1949

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1949
Numéro
1949060114
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-01/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex