Lex Iterata

1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1949

ELI: Justel
Source
Publication: 23-6-1949
Numéro: 1949060114
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-06-01/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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