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Lex Iterata
Texte 1949060112
1 JUIN 1949. - Loi contenant le budget du ministère de l'administration générale et des pensions pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1949
Numéro
1949060112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex