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Lex Iterata
Texte 1949060106
1 JUIN 1949. - Loi contenant le compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1949
Numéro
1949060106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex