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Lex Iterata
Texte 1949053105
31 MAI 1949. - Loi contenant le budget du ministère des affaires économiques et des classes moyennes pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1949
Numéro
1949053105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex