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Lex Iterata
Texte 1949053002
30 MAI 1949. - Loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1949
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1949
Numéro
1949053002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex